Conditions d'utilisation (Afrindolo.com "Afrindolo")

Informations légales

Le site Internet afrindolo.com, ci-après dénommé « Afrindolo » propose des petites annonces gratuites sur internet destinées aux particuliers et professionnels.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de afrindolo.com.
Le site est édité par Afrindolo.com dont le Siège social est à Ottawa, Canada.
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email en utilisant le formulaire de contact de afrindolo.com.

Introduction

Bienvenue sur afrindolo.com. En accédant à www.afrindolo.com ainsi qu’à ses sites affiliés, applications ou outils (ci-après dénommés collectivement « la Plateforme »), vous reconnaissez et acceptez être lié par les présentes Conditions d’utilisation, y compris celles accessibles par lien hypertexte. Celles-ci ont pour objet de garantir un usage sécurisé, transparent et conforme de la Plateforme pour tous ses utilisateurs.

L’utilisation de afrindolo.com constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et la société exploitante de la Plateforme, applicable à compter du mois de janvier 2025. Vous acceptez expressément ces conditions en cliquant sur « Envoyer mon annonce », « Créer mon compte », ou en accédant ou utilisant, de quelque manière que ce soit, les services, contenus, fonctionnalités ou outils proposés par la Plateforme.

Utilisation de afrindolo.com

En accédant à afrindolo.com, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables, ainsi que les règles internes de la Plateforme. En particulier, vous vous interdisez de :

• publier du contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène, à caractère sexuel ou indécent ;
• soumettre des informations inexactes, fausses ou trompeuses ;
• utiliser, reproduire ou publier des contenus ou données sans le consentement préalable de leur auteur ou propriétaire ;
• diffuser des virus, logiciels malveillants ou utiliser des moyens automatisés pour accéder ou extraire des données de la Plateforme ;
• collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans autorisation explicite ;
• porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée, etc.) ;
• proposer des produits contrefaits ou des services illicites ;
• perturber ou compromettre le bon fonctionnement technique de la Plateforme ;
• tenter d’accéder au code source, de le désassembler ou de le modifier sans autorisation.

Vous demeurez entièrement responsable de l’ensemble des informations, annonces, contenus ou comportements que vous diffusez via la Plateforme, ainsi que de toutes les conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

La société exploitante de afrindolo.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, restreindre ou supprimer sans préavis tout contenu, compte utilisateur ou accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes conditions, sans obligation de justification, ni compensation. Elle se réserve également le droit d’informer d’autres utilisateurs potentiellement exposés à une interaction jugée à risque, dans un souci de sécurité communautaire.

Abus de afrindolo.com

La bonne marche de la Plateforme repose sur une responsabilité collective entre ses utilisateurs et son opérateur. Nous encourageons activement la communauté à signaler tout contenu illicite, abusif ou contraire à notre politique d’utilisation via les moyens mis à disposition à cet effet.

Sans préjudice des autres recours juridiques ou techniques à notre disposition, afrindolo.com pourra, à sa discrétion :

• émettre des avertissements ou notifications de mise en conformité ;
• restreindre temporairement ou définitivement l’accès à un utilisateur ;
• supprimer ou masquer des contenus signalés ou jugés non conformes ;
• engager des actions légales contre les utilisateurs en violation manifeste ou répétée des présentes conditions ;
• refuser l’enregistrement de nouveaux comptes rattachés à des comportements problématiques passés.

Bien que des outils de contrôle soient déployés, afrindolo.com n’a aucune obligation légale de surveiller en continu l’activité des utilisateurs ou les contenus publiés. En conséquence, la société exploitante ne peut être tenue pour responsable du contenu illicite, non autorisé, erroné ou dangereux transmis, publié ou consulté via la Plateforme, ni de l’utilisation qui en est faite.

Marketplace Globale

Quelques caractéristiques de afrindolo.com peuvent afficher votre annonce sur d’autres sites, services, applications ou outils qui font partie de la communauté mondiale afrindolo.com. En utilisant afrindolo.com vous acceptez que vos annonces puissent être affichées sur ces autres sites, services, applications et outils. Les termes de nos autres sites, services, applications et outils sont similaires à ces termes, mais vous pouvez être soumis à des lois supplémentaires ou d'autres restrictions dans les pays où votre annonce est affichée. Lorsque vous choisissez de publier votre annonce sur un autre site, service, application ou outil, vous pouvez être responsable de vous assurer qu'elle ne viole pas les autres règlements du site, services, applications et outils. Votre annonce pourra être retirée de tout site, service, application ou outil si elle est jugée problématique ou viole une quelconque loi applicable ou politique de afrindolo.com.

Contenu

Le site afrindolo.com agit exclusivement comme une plateforme d’hébergement technique de contenu généré par ses utilisateurs. En tant que tel, afrindolo.com, ses propriétaires, dirigeants, partenaires ou représentants ne peuvent être tenus responsables du contenu publié, diffusé, partagé ou consulté via la plateforme, y compris tout contenu illicite, offensant, trompeur, inapproprié ou préjudiciable, qu’il soit accessible par des majeurs ou mineurs.

L’ensemble du contenu original produit par afrindolo.com (notamment ses textes, graphismes, structures et fonctionnalités) est protégé par les législations et conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'utilisateur s'engage à ne pas contourner, copier, désosser, désassembler ou tenter d’accéder au code source ou à la logique interne de la plateforme, de quelque manière que ce soit. Lorsque vous publiez un contenu sur afrindolo.com, vous certifiez détenir tous les droits nécessaires et vous accordez automatiquement une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, libre de redevance, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences à afrindolo.com, permettant l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la diffusion, la modification, la traduction et l’adaptation de ce contenu sur tous supports numériques présents ou futurs, dans le cadre de ses services.

Vous renoncez expressément à tout droit moral dans les limites prévues par la loi applicable. L’accès à afrindolo.com est formellement déconseillé aux personnes de moins de 18 ans. Toute utilisation par un mineur se fait sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux, sans que afrindolo.com puisse être tenu responsable de l’exposition ou des conséquences liées au contenu consulté.

⚠️ Violations

Les utilisateurs s’engagent à ne publier aucun contenu enfreignant les droits d’un tiers, notamment : droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles) droits à l’image, à la vie privée ou à la réputation contenu diffamatoire, incitatif à la haine, discriminatoire ou illégal afrindolo.com ne procède pas à une modération systématique du contenu publié.

Toutefois, tout titulaire de droits ou représentant légal dûment habilité peut signaler une violation présumée via les canaux prévus à cet effet. Sur présentation d’une notification juridiquement conforme, afrindolo.com supprimera promptement le contenu signalé, sans préavis ni indemnité.

En publiant du contenu, vous assumez l’entière responsabilité juridique de vos publications et vous garantissez afrindolo.com contre toute réclamation, action ou dommage résultant directement ou indirectement du contenu que vous avez mis en ligne.

Signaler un abus

Nous vous invitons à signaler à tout moment les annonces qui ne respectent pas nos conditions avec le button "Dénoncer l'annonce" mais vous pouvez toujours nous contacter à tout moment avec le formulaire de contact de afrindolo.com.

Responsabilité

afrindolo.com, ses propriétaires, exploitants, sociétés affiliées, dirigeants, employés, partenaires ou sous-traitants agissent exclusivement en qualité de prestataires d’hébergement technique de contenus publiés par des tiers. À ce titre, ils ne sauraient être tenus pour responsables, à quelque titre que ce soit, des publications, informations, produits, services, comportements ou décisions émanant des utilisateurs ou de tout tiers utilisant la plateforme, même en cas de contenu illégal, erroné, trompeur, diffamatoire ou préjudiciable.

Bien que nous nous efforcions d’assurer la continuité, la sécurité et le bon fonctionnement des services proposés, nous ne garantissons ni l’accès ininterrompu, ni l’absence d’erreurs, de bugs, de retards ou d’interruptions sur la plateforme. Le fonctionnement des services pouvant dépendre de nombreux facteurs externes, nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité, de dysfonctionnement temporaire ou de perturbation liée à des tiers ou à des événements hors de notre contrôle.

En aucun cas, afrindolo.com (y compris sa société mère, ses filiales ou ses représentants) ne pourra être tenu responsable, contractuellement ou délictuellement (y compris en cas de négligence), des pertes suivantes — qu’elles soient directes, indirectes, consécutives ou imprévisibles :

• perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image, de réputation ou d’opportunité ;
• atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement de vos matériels ou logiciels ;
• défauts ou imprécisions dans les résultats de recherche ou dans l’affichage de contenus ou d’annonces ;
• préjudices résultant de conseils ou indications publiés sur la plateforme (tarifs, livraisons, stratégie commerciale, etc.) ;
• actions ou absence d’actions de la part d’utilisateurs tiers ;
• contenus illicites non encore signalés ou en cours de traitement ;
• ou toute modification, suspension ou suppression de compte utilisateur ou d’annonce.

En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité financière maximale de afrindolo.com à l’égard d’un utilisateur agissant à titre professionnel ne pourra excéder un montant total de 90 EUROS.

Vous êtes seul responsable de :

• l’utilisation que vous faites du site,
• la vérification de la légalité des produits ou services que vous proposez,
• la conformité de votre comportement avec les lois qui vous sont applicables.

Bien que des moyens raisonnables soient mis en œuvre pour vérifier l’exactitude des données publiées, afrindolo.com ne garantit en aucun cas la véracité, l’authenticité ou la validité des informations fournies par les utilisateurs. L’identité, la qualité ou la bonne foi des personnes utilisant la plateforme ne peuvent être garanties.

Aucune stipulation des présentes ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel, ou de faute intentionnelle, dans les limites prévues par la loi applicable.

Informations personnelles

En utilisant afrindolo.com, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et l'utilisation de vos informations personnelles sur des serveurs par afrindolo.com situés en Europe ou tout autre endroit. Comme cité dans notre politique de confidentialité, vous acceptez aussi de recevoir de la communication et/ou du marketing de notre part sauf si vous nous communiquez que vous préférez ne pas en recevoir. Politique de confidentialité. Vous acceptez également de recevoir des informations commerciales, sauf en cas d'indication contraire.

Résolution de différends

En cas de différend entre vous et afrindolo.com, nous vous encourageons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. Nous pourrons, à notre seule discrétion, examiner les demandes raisonnables de résolution extrajudiciaire des litiges par des modes alternatifs tels que la médiation ou l’arbitrage.

Sauf disposition légale impérative ou convention contraire écrite entre les parties, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au siège de la société exploitant afrindolo.com. En cas de litige, seuls les tribunaux matériellement et territorialement compétents situés au siège social de la société seront reconnus comme compétents, à l’exclusion de toute autre juridiction, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Si vous agissez en tant que professionnel, vous reconnaissez expressément que tout litige, réclamation ou demande à l’encontre de afrindolo.com devra être porté exclusivement devant la juridiction précitée, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Généralités

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres stipulations. La disposition concernée sera réputée dissociée sans affecter le reste du contrat.

afrindolo.com se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis, à tout tiers de son choix. Cette cession sera réalisée dans des conditions ne portant pas atteinte aux droits fondamentaux de l’utilisateur.

Les titres et intitulés des articles figurant dans les présentes Conditions n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que afrindolo.com n’exerce pas un droit ou n’engage pas de procédure en cas de manquement ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit pour l’avenir.

En cas de litige entre utilisateurs, vous vous engagez expressément à exonérer afrindolo.com (ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires et employés) de toute responsabilité, réclamation ou demande, y compris en dommages directs ou indirects, découlant de tels litiges, qu’ils soient portés en justice ou non.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Vous serez informé de toute modification par voie électronique, ou via leur publication sur www.afrindolo.com. Sauf indication contraire, les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication sur le site.

Aucun autre mode de modification ou d’avenant ne sera accepté, sauf accord écrit et signé entre afrindolo.com et l’utilisateur concerné. Les règlements ou politiques publiés sur le site peuvent également être modifiés unilatéralement, avec effet immédiat à compter de leur mise en ligne.

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de société commune, de mandat, de franchise ou de relation employeur-employé entre vous et afrindolo.com.

L’ensemble constitué par les présentes Conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et tous autres règlements ou politiques mentionnés sur le site constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et prévaut sur tout accord antérieur écrit ou oral.